Jacques Bonnier


De: Bonnier (Jacques)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône
Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse
duree="cinq ans"
habilitation
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.